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R.C.A.2V.Q. 244 - Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 23
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Texte intégral
23.(Abrogé : 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.).
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 23; 2020, R.C.A.2V.Q. 260, a. 42.
23.Le tarif G des articles 15 et 16 s’applique aux lieux loués aux fins de l’exploitation de machines distributrices et de comptoirs alimentaires.
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 23.
23.Le tarif G des articles 15 et 16 s’applique aux lieux loués aux fins de l’exploitation de machines distributrices et de comptoirs alimentaires.
2019, R.C.A.2V.Q. 244, a. 23.
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